Comment obtenir une carte grise pour une trottinette électrique en France ?

Pour ce faire, vous aurez besoin de la facture d’achat originale du scooter, ainsi que du reçu de transfert du vendeur. En effet, l’ANTS impose la mise en place d’une chaîne de propriété afin d’immatriculer une trottinette électrique sans carte grise.

Où puis-je obtenir un certificat de conformité pour une trottinette électrique ?

Pour immatriculer sa trottinette électrique, le propriétaire doit se rendre au Ministère de l’Intérieur. Il pourra faire les démarches nécessaires à ce niveau. Par conséquent, le propriétaire est prié de présenter le certificat de conformité délivré par le vendeur au moment de l’achat du scooter.

Comment déclarer et assurer une trottinette électrique en France ?

Homologation des scooters de plus de 25 km/h. Attention, les trottinettes électriques de plus de 25 km/h doivent être déclarées au Ministère de l’Intérieur, pour obtenir un numéro d’identification unique, qui doit être inscrit sur un bien immobilier. la machine

Quelle est la législation sur l’assurance pour les trottinettes électriques en France ?

Trottinettes électriques : une assurance responsabilité civile est obligatoire. Si vous êtes propriétaire d’un scooter électrique, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages que vous pourriez causer en conduisant ce véhicule.

Quel organisme dois-je contacter pour immatriculer ma trottinette électrique ?

Obtention d’une carte grise de trottinette électrique Pour cela, vous devez immatriculer votre trottinette électrique auprès de la préfecture compétente. La procédure est gratuite, mais elle prend du temps.

Où puis-je obtenir un certificat de conformité pour une trottinette ?

Vous devez vous rendre au Ministère de l’Intérieur pour faire la demande d’immatriculation de votre trottinette électrique. Le processus d’enregistrement de votre machine est une formalité.

Quels sont les sites offrant des certificats de conformité gratuits ?

Un certificat de conformité peut être demandé gratuitement au premier importateur européen si le véhicule n’a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, vous devrez demander une attestation de conformité pour votre nouveau véhicule auprès du service d’homologation du pays d’importation.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Une copie de la carte grise en cours de validité du véhicule doit être jointe à la demande d’attestation de conformité auprès de la Préfecture. La facture d’achat est également requise, ainsi que le passeport ou la carte d’identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée.

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