Comment obtenir la prime à l’achat d’un vélo électrique en 2022 ?

copie d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. copie de la facture d’achat du vélo. copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2023 par exemple, il s’agit de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021) relevé du compte bancaire du bénéficiaire .

Comment obtenir la prime de 500 euros du gouvernement français ?

Les conditions d’affectation sont fixées sur le salaire mensuel brut. Celui-ci ne doit pas dépasser trois fois la valeur du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) des douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d’octobre 2021, cela correspond à un rendement maximum de 4768,41 euros.

Quand la prime vélo est-elle applicable en France ?

Le bonus écologique pour le vélo électrique depuis le 1er janvier 2023. Renforcée depuis le 15 août 2022, l’aide nationale octroyée pour l’achat d’un vélo électrique est prolongée en 2023 par le décret n° 2022-1676 du 27 décembre 2022. , à compter du 1er janvier 2023, les seuils d’éligibilité ont été relevés.

Quelle est la procédure pour prétendre à la prime vélo électrique ?

Être une personne adulte. Être domicilié en France. Votre RFR (revenu fiscal de référence) ne peut excéder 14 089 euros par unité au cours de l’année précédant l’achat de votre VAE OU être en situation d’invalidité* N’avoir jamais bénéficié auparavant d’aides nationales à l’acquisition de même nature.

Comment obtenir un remboursement pour une prime pour vélo électrique ?

En plus de la facture d’achat du vélo et de ses accessoires et du certificat d’homologation, la personne intéressée par la demande de remboursement doit également être munie d’une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur. attestation d’hébergement, copie d’un justificatif…

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